La rédaction 066867376 Globe Infos. La récente initiative du député Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, contestant devant la Cour Constitutionnelle le décret n°0109/PR/MIS du 14 février 2025 relatif aux modalités du bulletin de vote pour la prochaine élection présidentielle, suscite de vives réactions et un débat juridique passionné.
L’honorable Foumboula fonde sa requête sur l’absence présumée de débat préalable en Conseil des Ministres, une affirmation que plusieurs observateurs et juristes remettent en cause. Selon eux, le communiqué final du Conseil des Ministres du 13 février 2025 atteste de discussions approfondies sur la question du bulletin de vote, aboutissant à l’adoption d’un bulletin unique par candidat.
Points de divergence et interprétations juridiques
Au cœur du débat, l’interprétation de l’article 89 du Code électoral, en lien avec l’article 121, cristallise les divergences. Certains estiment que la configuration de l’enveloppe de vote, avec ses deux compartiments, implique nécessairement des bulletins multiples et distincts pour chaque candidat. D’autres, en revanche, considèrent que le décret contesté est conforme à la loi et qu’il n’y a pas de contradiction entre les articles 89 et 121.
Par ailleurs, la question de l’obligation de débats préalables en Conseil des Ministres pour certains actes réglementaires divise également. Si certains soutiennent que le décret en question aurait dû faire l’objet d’une délibération en Conseil des Ministres, d’autres estiment qu’il n’entre pas dans cette catégorie et que sa validité ne saurait être remise en cause pour cette raison.
Un acte de gouvernement ?
Un autre point de contention concerne la nature du décret attaqué. Certains juristes avancent qu’il pourrait être considéré comme un acte de gouvernement, bénéficiant ainsi d’une certaine immunité procédurale. Cette qualification, si elle était retenue, pourrait avoir des conséquences importantes sur l’issue de la requête de M. Foumboula.
Une démarche inopportune ?
Au-delà des aspects juridiques, la démarche de l’honorable est critiquée par certains observateurs qui la jugent inopportune et non objective. Ils soulignent l’urgence du retour à l’ordre constitutionnel et estiment que la requête du requérant, en méconnaissant cette impératif, risque de fragiliser le processus électoral en cours.Enjeux et perspectives
L’issue de cette affaire est donc incertaine et les enjeux considérables. La Cour Constitutionnelle, garante de la légalité des actes de la République, devra trancher cette question complexe et déterminer si la requête de l’honorable. Foumboula est fondée ou non. Sa décision sera scrutée de près par l’ensemble de la classe politique et par l’opinion publique, dans un contexte électoral déjà tendu.
Mots-clés : Cour Constitutionnelle, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, décret n°0109/PR/MIS, élection présidentielle, bulletin de vote, Code électoral, acte de gouvernement, débat juridique, Gabon.