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Le **Procureur Général près la Cour de Cassation**, Bosco ALABA FALL, a récemment dirigé une séance de travail avec le parquet de la République le 27 décembre 2024. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’article 30 de la loi N°008/2019, promulguée le **5 juillet 2019**, qui définit l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.une vue de la salle de réunion 

Sujets Abordés lors de la Réunion

La séance a permis d’aborder plusieurs thématiques essentielles :

1. **Identification et Attributions du Personnel** : Analyse et clarification des rôles attribués à chaque membre.

2. **Outils de Travail** : Discussion sur les registres, leur tenue, ainsi que sur le matériel informatique nécessaire.

3. **Missions du Parquet de la République** : Examen des articles 37 et suivants du Code de Procédure Pénale (CPP), incluant le traitement des plaintes et des dossiers civils et commerciaux.

4. **Visites des Registres d’État Civil** : Conformément à l’article 165 du code civil, il est crucial de veiller à la bonne tenue de ces registres.

5. **Supervision des Unités de Police Judiciaire** : Visites conjointes avec les juges d’instruction pour vérifier la légalité des gardes à vue.

6. **Mise en Mouvement de l’Action Publique** : Implication des différentes autorités compétentes.

7. **Fonctionnaires Habilités comme OPJ** : Identification des officiers de police judiciaire.

8. **Audiences sans Texte de Prévention** : Problèmes relevés concernant les avis d’audience.

9. **Véhicules Garés au Palais de Justice** : Liquidation des dossiers en attente de règlement.

10. **Pièces à Conviction** : Besoin d’accompagner les dossiers soumis à la juridiction.

11. **Intervention des Huissiers de Justice** : Retards constatés dans l’exécution de leurs missions après réception de fonds.

12. **Rétention des Ordres de Mise en Liberté** : Identification des cas problématiques.

13. **Conditions de Détention** : Lutte contre les traitements inhumains et violations des droits humains.

14. **Composition Pénale** : Partenariats pour éviter les atteintes physiques selon l’article 45 du CPP.

15. **Nullités des Procès-Verbaux** : Renforcement de la rigueur procédurale.

16. **Garanties des Droits des Parties** : Assurance du respect des droits durant des poursuites.

17. **Respect des Délais de Réquisitions** : Importance du timing pour l’efficience judiciaire.

18. **Liste des Détenus Provisoires** : Nécessité de mise à jour régulière.

19. **Gratuité de la Procédure Pénale** : Accès à la justice pour tous.

20. **Habilitation des OPJ** : Sensibilisation à l’article 25 du CPP.

21. **Délai pour les Dossiers d’Instruction et d’Appel** : Optimiser le temps d’instruction.

22. **Exécution des Décisions de Justice** : Recouvrement des frais selon l’article 32 du CPP.

23. **Demandes de Mise en Liberté Provisoire** : Nécessité de notification aux parties concernées.

24. **Responsabilité Pénale Individuelle** : Clarification selon l’article 6 du Code Pénal.

Objectif des Discussions

Cette rencontre vise à renforcer le fonctionnement du système judiciaire en faveur de la justice et de la protection des droits des citoyens. Les discussions ont pour but d’identifier les lacunes existantes et de proposer des solutions adaptées pour améliorer l’efficacité et l’équité du système judiciaire.