Par la rédaction de Globe infos.
Jean-Christophe Mondzo Bismé, ancien porte-parole de l’ex-candidat à l’élection présidentielle d’avril 2025, Stéphane Germain Iloko Boussiengui, a introduit jeudi dernier un recours devant la Cour constitutionnelle gabonaise, sollicitant l’annulation de la décision de la Haute Autorité de la communication (HAC) ordonnant la suspension des réseaux sociaux sur le territoire national jusqu’à nouvel ordre, révèle notre confrère Gabon Actu.
Dans sa requête, le plaignant invite la haute juridiction à « annuler la décision de suspension et à ordonner le rétablissement immédiat de l’accès aux réseaux sociaux », la priant de « déclarer la présente fondée en droit ».
Sur le fond, Mondzo Bismé articule son argumentaire autour d’un grief constitutionnel majeur : « La mesure viole les articles 9 et 14 de la Constitution, qui garantissent la liberté d’expression, de communication et d’information, ainsi que l’obligation de transparence. » Il fait valoir, en outre, que cette coupure porte une atteinte directe au droit des citoyens à l’information, aux échanges interactifs et à l’exercice d’activités indépendantes.
Par-delà l’argumentation constitutionnelle, le requérant également ancien candidat aux élections municipales de 2025 dans le premier arrondissement de Libreville soutient que la décision de la HAC contrevient à l’article 2 de la loi n°19/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise.
Il enfonce le clou sur le plan légistique : ce texte ne régit que les médias stricto sensu, et nullement les réseaux sociaux. La HAC aurait donc excédé ses attributions en étendant son pouvoir de suspension à des plateformes expressément exclues du champ d’application de la loi. Mondzo Bismé s’appuie par ailleurs sur l’article 11, alinéa 2, du même texte, qui condamne toute intervention tendant à restreindre ou suspendre, directement ou indirectement, les libertés de la presse — disposition qui, relève-t-il, concerne la presse et non les réseaux sociaux.
Ce dernier invite la HAC d’indiquer « sur quelle base légale elle a pris sa décision », posant ainsi une question de légalité à laquelle la Cour constitutionnelle devra désormais répondre.